Une nouvelle Agence de l'UE pour l'asile
Une nouvelle Agence de l'UE pour l'asile renforcera le soutien à la coopération et à la solidarité entre les États membres ainsi que la dimension extérieure de l'UE dans sa globalité.
Transformation du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Dans le cadre de ses propositions de pacte sur la migration et l'asile, en septembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à améliorer l'application de la politique d'asile au sein de l'UE en transformant l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une agence à part entière.
La nouvelle agence est chargée d'améliorer le fonctionnement du régime d'asile européen commun, en:
- fournissant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux États membres
- renforçant la cohérence de l'examen des demandes de protection internationale
La nouvelle législation renforce le soutien de l'Agence à la coopération entre les États membres et les pays tiers.
Mise en place de l'Agence de l'UE pour l'asile
L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) joue un rôle essentiel en aidant les États membres de l'UE à appliquer le paquet législatif de l'UE qui comprend le régime d'asile européen commun.
Ce régime établit les règles et procédures juridiquement contraignantes que les États membres doivent suivre pour garantir que les droits des demandeurs de protection internationale sont pleinement respectés en Europe.
Le 9 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement transformant l'EASO en une agence de l'UE à part entière. Cela a constitué une avancée significative dans la modernisation des pratiques de l'UE en matière d'asile et d'accueil.
Le 19 janvier 2022, l'AUEA a remplacé le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
Travaux relatifs au pacte sur la migration et l'asile
La présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 29 juin 2021. Le Parlement a formellement adopté le règlement le 11 novembre 2021.
Le 20 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les principaux dossiers législatifs, ainsi que sur de nombreux autres dossiers du pacte sur la migration et l'asile.
Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l'UE ont approuvé l'accord intervenu en décembre ainsi que les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.
Le Conseil a adopté le pacte de l'UE sur la migration et l'asile le 14 mai 2024.
Voir également
Dernier réexamen : 10 février 2025