Criminalité environnementale

Qu'est-ce que la criminalité environnementale?

Les infractions liées à la criminalité environnementale comprennent:

• la collecte, le transport, la valorisation ou l'élimination inappropriés de déchets
• l'émission ou le rejet illégaux de substances dans l'atmosphère, les eaux ou les sols
• la mise à mort, la destruction, la détention ou le commerce d'espèces animales ou végétales sauvages protégées
• le commerce illicite de substances appauvrissant la couche d'ozone

Quelles mesures l'UE prend-elle pour endiguer la criminalité environnementale?

L'UE a pris des mesures pour lutter contre les réseaux criminels impliqués dans toutes les formes de criminalité environnementale, y compris en introduisant des règles sur la gestion des déchets et sur le commerce d'espèces sauvages et de plantes. L'UE renforce également les règles existantes en matière de protection de l'environnement par le droit pénal.

Les pays de l'UE ont l'intention d'en faire davantage, en particulier en visant les groupes criminels capables d'infiltrer les structures commerciales légales ou de créer leurs propres entreprises afin de faciliter leurs délits.

Le 16 novembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le nouvel acte législatif de l'UE.

Le 26 mars 2024, le Conseil a adopté cette législation révisée de l'UE prévoyant des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractions.

• Criminalité environnementale: le Conseil autorise une nouvelle législation de l'UE prévoyant des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractions (communiqué de presse, 26 mars 2024)
• Criminalité environnementale: le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur un nouvel acte législatif de l'UE (communiqué de presse, 16 novembre 2023)
• Le Conseil arrête son mandat de négociation sur la directive relative à la criminalité environnementale (communiqué de presse, 9 décembre 2022)
• Criminalité environnementale (Europol)