Le budget annuel de l'UE

Qu'est-ce que le budget annuel de l'UE?

Le budget annuel fixe l'ensemble des dépenses et recettes de l'UE pour une année.

Les budgets annuels doivent s'inscrire dans les limites de dépenses ("plafonds") fixées dans le budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel (CFP). D'ordinaire, l'UE établit son budget annuel à un niveau plus bas, de manière à laisser une marge en cas de besoins imprévus.

Le budget annuel garantit que l'UE perçoit les recettes nécessaires au financement de ses dépenses. Dans chaque budget annuel, les recettes et les dépenses doivent toujours être en équilibre.

• Le budget à long terme de l'UE

Comment le budget annuel est-il adopté?

La Commission européenne propose un projet de budget annuel. Le Conseil et le Parlement européen se mettent ensuite d'accord sur le budget sur un pied d'égalité.

Tout d'abord, le Conseil adopte sa position sur le projet de budget annuel. Ensuite, le Parlement peut adopter des amendements à la position du Conseil. En cas de divergence de vues, un comité de conciliation est convoqué afin de trouver un compromis dans un délai de trois semaines.

En cas d'accord, le Conseil et le Parlement disposent d'un délai de quatorze jours pour approuver formellement le projet de budget.

Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à un accord, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget annuel.

Si, au début de l'exercice auquel il se rapporte, le budget annuel n'est pas encore adopté, le système des "douzièmes provisoires" s'applique. Cela signifie que les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu.

La procédure d'adoption du budget est définie à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'UE.

Le budget annuel peut-il être modifié?

Le Conseil, conjointement avec le Parlement, peut modifier le budget annuel adopté. Pour ce faire, la Commission propose un projet de budget rectificatif, qui est adopté selon la même procédure que celle applicable au budget annuel.

Le budget annuel peut par exemple être modifié si des ressources supplémentaires sont nécessaires pour faire face à des imprévus, tels que les conséquences d'une catastrophe naturelle dans un État membre.

Des budgets rectificatifs sont également adoptés pour incorporer l'excédent budgétaire de l'exercice précédent ou pour ajuster les prévisions de recettes provenant des différents types de ressources propres.

Qui exécute et contrôle le budget annuel?

Ce sont principalement la Commission et les États membres qui exécutent le budget. Les États membres exécutent environ trois quarts du budget. Cela signifie que la Commission ne débourse directement qu'une faible part du budget. Toutefois, elle endosse la responsabilité ultime de l'exécution de la totalité du budget annuel de l'UE.

Les États membres, en coopération avec la Commission, sont tenus de faire en sorte que les crédits soient utilisés conformément aux principes de la bonne gestion financière. Toutes les parties intervenant dans l'exécution du budget doivent respecter un ensemble solide de règles définies par les législateurs de l'UE.

Procédure de décharge

L'exécution du budget annuel de l'UE est vérifiée dans le cadre de la procédure dite de "décharge budgétaire". Le Parlement décide, sur recommandation du Conseil, s'il convient d'approuver la manière dont le budget prévu pour une année spécifique a été exécuté. Il décide s'il convient de "donner décharge".

Pour élaborer sa recommandation, le Conseil examine:

• les comptes de l'UE pour un exercice donné, le bilan financier et le rapport d'évaluation des finances de l'UE fondé sur les résultats obtenus - tous ces documents sont présentés par la Commission
• le rapport annuel et la déclaration d'assurance fournis par la Cour des comptes européenne - l'auditeur externe de l'UE