L'ouverture des données crée des services numériques plus performants au bénéfice des citoyens

Le Conseil de l'UE a défini sa politique d'ouverture des données en fixant les conditions de la réutilisation de ses documents.

Cette politique améliorera la circulation des informations entre le Conseil et le public. Elle contribuera à faire en sorte que les informations puissent être réutilisées à des fins commerciales ou non.

"L'ouverture des données devrait être une solide source d'information pour les citoyens et procurer des avantages aux entreprises. La transparence et la numérisation sont la combinaison gagnante pour élargir l'accès à l'information dans le marché intérieur."

Matti Maasikas, vice-ministre estonien des affaires européennes

La nouvelle décision consacre le principe selon lequel tous les citoyens sont autorisés à réutiliser gratuitement les informations contenues dans les documents du Conseil sans devoir formuler de demande individuelle.

La politique d'ouverture des données du Conseil s'appliquera conformément aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel et aux règles de protection des informations classifiées de l'UE.

Le portail des données ouvertes de l'UE, qui vise à être un point d'accès unique aux données des institutions et organes de l'UE, facilitera son élaboration.

Ce portail contient un grand nombre d'ensembles de données et comporte des liens vers les portails des données ouvertes des États membres de l'UE.

La Conseil participe à cette initiative depuis 2015 en l'alimentant à l'aide des trois ensembles de données suivants:

• les métadonnées du registre public du Conseil
• les métadonnées des demandes d'accès du public aux documents du Conseil
• les votes sur les actes législatifs au sein du Conseil

Le droit d'accès aux documents du Conseil reste régi par le règlement 1049/2001.

Les informations du secteur public constituent une source importante de connaissance et d'innovation dans le secteur privé et contribuent à la création de services numériques plus performants au bénéfice des citoyens et des entreprises partout en Europe.

La décision a été adoptée sans débat lors d'une session du Conseil "Agriculture et pêche".

• Décision du Conseil relative aux données ouvertes et à la réutilisation des documents du Conseil
• Portail des données ouvertes de l'UE: ensembles de données du Conseil