Conclusions du Conseil relatives à l'accord de Paris et à la préparation des réunions de la CCNUCC

Le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'accord de Paris et à la préparation des réunions de la CCNUCC (Bonn, du 6 au 17 novembre 2017):

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Une action mondiale au titre de l'accord de Paris

1. SOULIGNE l'importance primordiale que revêt pour un monde pacifique et durable un ordre mondial fondé sur des règles, ayant le multilatéralisme pour principe essentiel et s'articulant autour des Nations unies;

2. SE FÉLICITE de l'entrée en vigueur rapide de l'accord de Paris, qui témoigne de la détermination de la communauté internationale à faire face au défi commun que représente le changement climatique; SOULIGNE que l'accord de Paris est irréversible et que son intégrité et sa mise en œuvre pleines et entières sont essentielles pour la sécurité et la prospérité de toute la planète; INSISTE sur le signal clair qu'il envoie aux gouvernements, aux autorités infranationales, à la société civile, aux entreprises et au secteur privé quant à l'orientation des actions menées à l'échelle mondiale en matière de changement climatique;

3. PREND ACTE avec une vive préoccupation de l'intensité et/ou de la fréquence croissantes des événements météorologiques extrêmes, qui ont causé la mort de nombreuses personnes et provoqué d'importants déplacements de population, qui ont eu des répercussions sur les moyens de subsistance et la santé humaine de millions de personnes à travers le monde, et qui ont entraîné des milliards d'euros de dommages pour les infrastructures et les écosystèmes; NOTE que, selon des études scientifiques, le changement climatique contribue à accroître l'intensité et/ou la fréquence de ces événements météorologiques extrêmes; PREND NOTE avec inquiétude des conclusions récentes du Conseil de l'Arctique selon lesquelles l'Arctique se réchauffe à une vitesse plus de deux fois supérieure à la moyenne mondiale, ce qui a de graves conséquences à l'échelle planétaire;

4. SOULIGNE que la participation et la contribution de chaque pays sont essentielles pour renforcer la riposte mondiale à la menace que représente le changement climatique et pour atteindre les objectifs à long terme de l'accord de Paris, dans le contexte du développement durable, de l'éradication de la pauvreté, de la sécurité alimentaire, de l'égalité des sexes, du respect des droits de l'homme ainsi que des droits des populations autochtones et des communautés locales, et de la protection de la biodiversité; EXPRIME sa solidarité à l'égard des personnes les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique;

5. RÉAFFIRME que l'Union européenne est déterminée à pleinement mettre en œuvre l'accord de Paris, ainsi que l'ont fait savoir tout récemment le Conseil européen dans ses conclusions de juin 2017 et le Conseil des affaires étrangères lors de sa session du 19 juin; SOULIGNE l'importance primordiale que revêt l'accord de Paris, instrument mondial qui permet de renforcer l'action collective contre le changement climatique, de contribuer à la sécurité mondiale et d'accélérer la transition vers des économies et des sociétés durables, à faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et résilientes face au changement climatique;

6. RÉAFFIRME que l'UE continuera de mener les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique et qu'elle reste déterminée à poursuivre la coopération avec l'ensemble des parties en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord de Paris, afin de renforcer ses partenariats existants ainsi que de chercher de nouvelles alliances avec ses partenaires internationaux et de collaborer avec différents acteurs qui ont exprimé leur soutien à l'accord de Paris et qui prennent des mesures ambitieuses contre le changement climatique; APPELLE tous les partenaires à maintenir la dynamique en vue d'obtenir des résultats positifs lors de la COP 23, de la COP 24 et au-delà;

7. SE FÉLICITE du fait que l'accord de Paris a été ratifié par 166 parties, dont tous les États membres de l'UE; ENCOURAGE tous les autres pays à ratifier l'accord le plus tôt possible; RÉAFFIRME qu'elle soutient résolument l'approche inclusive garantissant que toutes les parties peuvent participer et contribuer pleinement à l'opérationnalisation et à la mise en œuvre de l'accord de Paris;

Poursuite de la mise en œuvre de l'accord de Paris

8. CONFIRME DE NOUVEAU l'engagement de l'UE à poursuivre la mise en œuvre de ses politiques climatiques, conformément au cadre d'action de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 sur lequel le Conseil européen d'octobre 2014 est parvenu à un accord; SALUE les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) de l'UE et de ses États membres afin d'atteindre l'objectif consistant à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990; EST CONSCIENT de l'importance que revêtent les objectifs à long terme et les cycles quinquennaux de suivi dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Paris;

9. SOULIGNE que l'UE est en bonne voie pour atteindre son objectif pour 2020, qui consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990; RAPPELLE que l'UE et ses États membres remplissent déjà les obligations qui leur incombent au titre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et que, selon des données récentes, ils dépasseront probablement leur objectif pour 2020, alors qu'une croissance économique a été enregistrée;

10. DEMANDE INSTAMMENT à tous les pays de préparer et mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), ainsi que, le cas échéant, leurs mesures nationales en matière de planification de l'adaptation; FAIT OBSERVER que les efforts et l'action des pays du G20, qui représentent quelque 80 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète, sont d'une importance capitale; RÉAFFIRME que l'UE et ses États membres sont résolus à continuer de partager leurs expériences avec les pays partenaires et à les aider à élaborer et mettre en œuvre leurs CDN, dans le cadre d'un développement à faibles émissions de carbone et résilient face au changement climatique, ainsi qu'à établir un lien entre les CDN et les stratégies nationales de développement, y compris par des initiatives telles que l'initiative de partenariat concernant les CDN; SALUE les efforts déployés par les pays les moins avancés et par les petits États insulaires en développement;

11. INSISTE SUR les contributions croissantes résultant de la coopération multilatérale menée dans le cadre de la Convention et d'actions volontaires et collaboratives au travers du plan mondial d'action pour le climat en vue d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris; SE FÉLICITE des efforts et engagements actuels et annoncés des autorités infranationales, des entreprises, de la société civile et d'autres acteurs non étatiques pour poursuivre l'action pour le climat; INVITE à réaliser des efforts supplémentaires dans ce domaine; SALUE les travaux menés par les Champions de haut niveau pour le climat; ENCOURAGE les efforts qu'ils mènent pour mieux comprendre les progrès réalisés par leurs initiatives et leurs coalitions et les résultats attendus dans ce cadre; et SOUTIENT leur approche à l'égard du partenariat de Marrakech pour l'action mondiale en faveur du climat;

12. SOULIGNE le rôle primordial joué par le GIEC, qui apporte les contributions scientifiques nécessaires aux travaux de la CCNUCC et fournit la principale base scientifique pour la mise en œuvre de l'accord de Paris; ATTEND AVEC INTÉRÊT le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre; ESTIME que ce rapport spécial constituera une source d'information précieuse en vue des discussions de l'année prochaine dans le cadre du dialogue de facilitation de 2018;

13. SOULIGNE l'importance des stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre sur le long terme, qui constituent un outil politique permettant d'élaborer des profils d'évolution fiables et INSISTE sur les changements de politiques à long terme qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris; ENCOURAGE le développement de telles stratégies; SE FÉLICITE de l'initiative de la Commission européenne et des États membres de procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales, économiques et sociales de profils d'évolution compatibles avec les objectifs à long terme de l'accord de Paris en matière de température, de manière à orienter les débats politiques de l'UE, le but étant que la stratégie de l'UE soit formulée conformément au point 35 de la décision 1/CP 21;

14. RAPPELLE qu'une action ambitieuse en faveur du climat constitue une priorité stratégique des dialogues diplomatiques de l'UE et de ses États membres afin de renforcer la coopération et les actions conjointes concrètes avec les pays partenaires, conformément au plan d'action de 2016 relatif à la diplomatie en matière de climat et aux conclusions du Conseil de mars 2017 sur les diplomaties climatique et énergétique de l'UE;

15. RAPPELLE ses conclusions du 10 octobre 2017 sur le financement de la lutte contre le changement climatique; RÉAFFIRME que l'UE et ses États membres sont résolus à continuer d'accroître la mobilisation de fonds en faveur de la lutte contre le changement climatique à l'échelon international, dans le cadre de l'objectif collectif des pays développés consistant à mobiliser ensemble chaque année d'ici 2020 et jusqu'en 2025, à des fins d'atténuation et d'adaptation, 100 milliards de dollars provenant d'un large éventail de sources, d'instruments et de filières; RÉAFFIRME que le financement public de l'action climatique continuera à jouer un rôle important; SOULIGNE que l'UE et ses États membres sont les plus grands contributeurs du financement public de l'action climatique, et insiste sur la nécessité d'assurer la future participation d'un éventail plus large de contributeurs;

16. INVITE DE NOUVEAU toutes les parties à élaborer le bilan mondial de façon à ce qu'il constitue l'élément essentiel d'un plus vaste cycle de révision du niveau d'ambition qui orientera et encouragera des processus visant à renforcer progressivement le niveau d'ambition des actions menées au niveau national et de manière collective; ESTIME que ce bilan mondial devrait aboutir à une conception commune de l'effet global des contributions des parties et de ce qu'il convient de faire, ensemble, en vue de la réalisation de l'objectif de l'accord de Paris et de ses buts à long terme, ainsi que de la concrétisation des possibilités qui s'offrent en matière d'action en faveur du climat; SOULIGNE qu'il importe d'œuvrer en faveur de calendriers communs pour les CDN de l'ensemble des parties;

Résultats attendus de la COP23

17. SALUE le rôle moteur exceptionnel joué par les Fidji, premier petit État insulaire à présider une COP; CONFIRME son soutien à la future présidence fidjienne de la COP/CMP/CMA en ce qui concerne les initiatives qu'elle prendra en amont et au cours de la COP 23 afin que la réunion soit une réussite;

18. SE FÉLICITE des consultations inclusives et transparentes menées en mai 2017 par l'actuelle présidence marocaine et la future présidence fidjienne de la COP quant à l'organisation du dialogue de facilitation de 2018, premier grand moment politique après Paris où les parties feront le point sur les efforts collectifs qu'ils mènent en vue d'atteindre l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, de l'accord de Paris; NOTE que les résultats du dialogue de facilitation guidera l'élaboration des CDN conformément au point 20 de la décision 1/CP 21; SOULIGNE qu'il importe de disposer, à l'issue de la COP 23, d'informations suffisamment claires quant à la manière dont sera mené le dialogue de facilitation de 2018; ENVISAGE la participation active de l'UE et des États membres à ce dialogue de facilitation;

19. ESPÈRE que la COP 23, qui fera intervenir les Champions de haut niveau pour le climat, se déroulera dans un esprit constructif, et ATTEND AVEC INTÉRÊT un renforcement du rôle des acteurs non étatiques;

20. PREND ACTE des progrès accomplis, en ce qui concerne le programme de travail de Paris, grâce à la COP 22 de Marrakech et aux réunions des organismes subsidiaires qui se sont tenues à Bonn en mai 2017; SOULIGNE que la COP 23, qui aura lieu à Bonn, devrait permettre de réaliser d'importants progrès sous la forme de projets de décisions ou d'éléments textuels sur tous les aspects prioritaires du programme de travail de Paris, en vue de garantir l'adoption de décisions lors de la COP 24; EST FAVORABLE à ce que la préparation de la mise en œuvre de toutes les dispositions de l'accord avance de manière équilibrée et inclue l'atténuation, l'adaptation, les moyens de mise en œuvre et le cadre de transparence, qui sont des éléments fondamentaux de l'efficacité de l'accord de Paris;

21. ATTEND AVEC INTÉRÊT de collaborer de manière productive avec les autres parties, en amont et au cours de la COP 24, qui se déroulera en Pologne, à Katowice, en 2018, afin de trouver une issue positive dans le cadre du programme de travail convenu, dans la perspective de la mise en œuvre de l'accord de Paris;

Autres processus

22. SOULIGNE qu'il importe de continuer à renforcer la cohérence de la coordination et les synergies entre l'accord de Paris, le programme de développement durable à l'horizon 2030, le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe ainsi que les autres conventions de Rio et les stratégies correspondantes des Nations unies; NOTE que ces instruments multilatéraux témoignent de la nécessité pour tous les États membres des Nations unies de travailler en partenariat afin de s'attaquer aux grands dossiers internationaux - changement climatique, développement durable, efforts visant à réduire et à gérer les risques de catastrophe et à éradiquer la pauvreté - ainsi que de leur capacité à le faire;

23. SE FÉLICITE de l'adoption, lors de la vingt-huitième réunion des parties, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui vise à éliminer progressivement les hydrofluorocarbones, et RAPPELLE que le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de cet amendement; CONSTATE AVEC SATISFACTION qu'un certain nombre d'États membres ont entamé leurs procédures nationales de ratification de l'amendement de Kigali, et que certains les ont déjà menées à leur terme; ENCOURAGE les autres États membres à achever leurs procédures nationales de ratification et les autres parties à ratifier l'amendement de Kigali dans les meilleurs délais, afin que celui-ci puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2019;

24. SALUE l'accord de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) et attend avec intérêt la mise au point de ses règles opérationnelles et sa mise en œuvre rapide; INSISTE sur la nécessité d'assurer l'intégrité environnementale, notamment en évitant un double comptage; INVITE toutes les parties à participer à la phase volontaire de CORSIA;

25. INVITE l'Organisation maritime internationale (OMI) à accélérer encore ses efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime et à adopter, en avril 2018, une stratégie initiale ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, y compris de nouvelles mesures conformément à la feuille de route de l'OMI et aux objectifs à long terme de l'accord de Paris en matière de température."