Conseil “Environnement”, 13/10/2017, 13 octobre 2017

Principaux résultats

Secteurs ne relevant pas du SEQE: répartition de l'effort et UTCATF

Le Conseil a arrêté ses positions de négociation au sujet du règlement sur la répartition de l'effort et du règlement concernant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Ces textes législatifs réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs qui ne relèvent pas du champ d'application du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE).

Ces textes législatifs permettront à l'UE de progresser dans la réalisation de son objectif global consistant à réduire les émissions d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et ainsi de respecter les engagements qu'elle a pris au titre de l'accord de Paris sur le changement climatique. Les secteurs ne relevant pas du SEQE contribueront spécifiquement à cet objectif au moyen d'une réduction des émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

"Ces deux règlements permettront à l'UE de réduire les émissions dans tous les secteurs relevant de la répartition de l'effort et de veiller à ce que ses terres et forêts soient mieux gérées. Par conséquent, nous bâtirons un avenir respectueux du climat pour nous tous et atteindrons nos objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Je salue aujourd'hui les efforts des États membres et nous sommes prêts à entamer les négociations avec le Parlement."

M. Siim Kiisler, ministre de l'environnement de la République d'Estonie

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs relevant de la répartition de l'effort pour nous rapprocher des objectifs de Paris
• Une meilleure gestion des forêts et des terres dans l'UE pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris

COP 23 - Conférence des Nations unies sur les changements climatiques

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'accord de Paris et en vue de préparer la 23e session de la conférence des parties (COP 23) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn.

L'UE est déterminée à rester à la pointe des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre les changements climatiques. Les ministres de l'environnement ont déclaré qu'ils soutenaient pleinement ces conclusions et ont souligné qu'il est important de progresser considérablement dans la mise en œuvre de l'accord de Paris (programme de travail de Paris), la préparation du dialogue de facilitation 2018 et la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) dans les pays.

Les ministres se sont également félicités des conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique adoptées le 10 octobre. L'UE et ses États membres ont réaffirmé qu'ils sont résolument déterminés à contribuer à l'objectif collectif des pays développés, qui est de mobiliser ensemble 100 milliards de dollars américains par an d'ici 2020 et jusqu'en 2025.

• Conclusions du Conseil sur l'accord de Paris et sur la préparation des réunions de la CCNUCC
• Conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique - 10/10/2017
• Financement de l'action climatique, communiqué de presse du 17 octobre 2017
• Calendrier - Accord de Paris

Assemblée des Nations unies pour l'environnement

Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités de l'UE pour la troisième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-3), qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2017 à Nairobi et qui aura pour thème général la pollution.

Ces conclusions envoient un signal clair quant à la volonté de l'UE de protéger notre environnement et de réduire l'incidence de la pollution sur notre planète.

Les ministres contribueront activement à un certain nombre de résolutions et d'engagements volontaires en vue de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution sous toutes ses formes.

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont eu un échange de vues fructueux avec le directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), M. Erik Solheim, en préparation de l'assemblée. Ils ont identifié des domaines dans lesquels des mesures concrètes peuvent être prises pour lutter contre la pollution aux niveaux national et de l'UE.

• Conclusions du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la troisième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement