Blanchiment de capitaux: le Conseil adopte des conclusions sur un plan d’action en vue d'un suivi renforcé

Le Conseil a adopté des conclusions sur un plan d'action pour mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il y expose plusieurs mesures non législatives à court terme visant à atteindre huit objectifs clés:

• mettre en évidence les facteurs qui ont contribué aux cas récents de blanchiment de capitaux dans des banques de l'UE, afin de mieux orienter les éventuelles actions supplémentaires à moyen et long terme;
• cartographier les risques pertinents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les meilleures pratiques de surveillance prudentielle pour y parer;
• renforcer la convergence en matière de surveillance et mieux tenir compte des aspects liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) dans le processus de surveillance prudentielle;
• assurer une coopération efficace entre les autorités chargées de la surveillance prudentielle et du blanchiment de capitaux;
• clarifier les aspects liés au retrait de l'autorisation d'une banque en cas de violations graves;
• améliorer la surveillance ainsi que l'échange d'informations entre les autorités compétentes;
• partager les meilleures pratiques et trouver des possibilités de convergence entre les autorités nationales;
• améliorer la capacité des autorités européennes de surveillance à mieux tirer parti des pouvoirs et instruments existants.

Les règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été considérablement renforcées ces dernières années, deux réformes consécutives ayant été adoptées depuis 2015. La dernière révision de la directive LBC, la cinquième directive anti-blanchiment, a été adoptée en avril 2018 et doit être transposée au niveau national d'ici janvier 2020. En septembre 2018, la Commission a également présenté une proposition visant à renforcer encore la surveillance des établissements financiers de l'UE et à mieux faire face aux menaces que font peser le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette proposition est actuellement en cours d'examen au Conseil.

• Lire le texte intégral des conclusions du Conseil sur un plan d'action en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Page du Conseil sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme