L'UE poursuit le développement de la justice en ligne européenne

L'UE a à cœur d'améliorer encore l'accès à la justice dans l'ensemble de l'UE en continuant de développer la justice en ligne européenne.

Le Conseil a adopté, ce jour, la stratégie et le plan d'action relatifs au développement de la justice en ligne pour la période 2019-2023. La justice en ligne est un outil destiné à simplifier et améliorer l'accès à la justice tout en numérisant les procédures juridiques transfrontières. Elle ne se limite pas à un domaine particulier du droit et s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux professionnels du droit et aux autorités judiciaires.

Pendant la période 2019-2023, les travaux relatifs à la justice en ligne se concentreront sur trois grands objectifs:

• améliorer l'accès aux informations relevant du domaine de la justice
• poursuivre la numérisation des procédures judiciaires et extrajudiciaires afin d'offrir un accès plus aisé et plus rapide aux tribunaux
• assurer la mise en œuvre technique et la gestion des systèmes nationaux de justice en ligne pour faciliter l'interconnexion et l'interopérabilité des systèmes des États membres

Portail e-Justice

Le portail e-Justice est le principal outil qui a été conçu pour améliorer l'accès aux informations dans le domaine de la justice. Il contient des pages d'information, des outils de recherche et des formulaires dynamiques, afin d'améliorer et de faciliter l'expérience des utilisateurs. Le portail sera encore développé et étoffé durant le prochain plan d'action.

• Portail e-Justice
• Stratégie concernant la justice en ligne pour la période 2019-2023
• Plan d'action relatif à la justice en ligne pour la période 2019-2023