Le Conseil arrête sa position concernant le futur programme spatial de l'UE

L'UE établit son futur programme spatial pour les années 2021-2027. Les ambassadeurs auprès de l'UE réunis au sein du Coreper le 19 décembre se sont mis d'accord sur la position du Conseil concernant le projet de règlement sur le programme spatial de l'UE. Cette position permet d'engager les négociations avec le Parlement européen.

Le texte approuvé ne concerne pas les questions financières et horizontales qui font l'objet de discussions dans le contexte des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

L'espace joue un rôle sans cesse plus important dans notre vie quotidienne. Les inventions et les services dans le domaine spatial changent déjà notre mode de vie et notre manière de travailler. L'Union européenne est déterminée à rester à l'avant-poste et à conserver la place qu'elle mérite dans l'économie spatiale mondiale. Norbert Hofer, ministre fédéral autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie

Le nouveau règlement garantira:

• des données et services spatiaux de qualité, actualisés et sécurisés
• des avantages socio-économiques plus importants, issus de l'utilisation de ces données et services, par exemple sous la forme d'une croissance et d'une création d'emplois accrues dans l'UE
• un renforcement de la sécurité et de l'autonomie stratégique de l'UE
• un rôle plus important pour l'Union en tant qu'acteur de premier plan dans le secteur spatial

Pour ce faire, ses objectifs seront les suivants:

• simplifier et rationaliser le cadre juridique existant de l'UE en matière de politique spatiale
• donner à l'Union un budget consacré à l'espace suffisant pour poursuivre et améliorer les programmes spatiaux phares de l'UE, tels que EGNOS, Galileo et Copernicus, ainsi que pour suivre les dangers de l'espace dans le cadre du programme de surveillance de l'espace (SSA) et assurer aux autorités nationales l'accès à des télécommunications par satellite sécurisées (Govsatcom)
• établir les règles de la gouvernance du programme spatial de l'UE
• harmoniser le cadre de sécurité du programme spatial de l'UE

Prochaines étapes

Cet accord ouvre la voie à la présidence pour commencer les négociations avec le Parlement européen afin de pouvoir adopter rapidement le règlement. Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation le 13 décembre 2018.

Contexte

En juin 2018, la Commission a présenté sa proposition de règlement établissant le programme spatial de l'Union européenne. Le règlement proposé s'inscrit dans la suite donnée à la communication de la Commission intitulée "Stratégie spatiale pour l'Europe".

Dans sa proposition, la Commission suggère de doter le programme d'un budget global de 16 milliards d'euros en prix courants pour la période 2021-2027, avec la ventilation indicative suivante: 9,7 milliards d'euros pour Galileo et EGNOS, 5,8 milliards d'euros pour Copernicus et 0,5 milliard d'euros pour la SSA et Govsatcom.

• Communication de la Commission "Stratégie spatiale pour l'Europe".
• Lire ici le texte complet ayant fait l'objet d'un accord