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REACT-EU: le Conseil arrête sa position de négociation partielle
L'UE prévoit des financements supplémentaires et une flexibilité accrue dans l'utilisation des fonds structurels afin de soutenir les efforts de relance entrepris par les États membres dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Les ambassadeurs auprès de l'UE, réunis au sein du Comité des représentants permanents, ont approuvé ce jour la position partielle du Conseil sur REACT-UE, l'initiative de l'UE ayant le plus grand impact à court et moyen terme, ainsi que sur une série de modifications de propositions législatives portant sur le long terme.
Nous devons veiller à ce que les régions européennes non seulement survivent à la crise, mais en sortent plus fortes. À cet égard, l'adoption rapide de REACT-UE permettra de fournir rapidement un soutien aux régions et aux territoires et contribuera à éviter que des disparités s'aggravent en raison de la pandémie.
Peter Altmaier, ministre fédéral de l'économie et de l'énergie, présidence allemande du Conseil
Le REACT-EU fournira aux États membres des ressources supplémentaires exceptionnelles, destinées à soutenir l'économie et l'emploi dans les régions les plus touchées et à préparer une reprise verte, numérique et résiliente.
Les ressources seront mises à disposition en 2021 et 2022, et serviront de passerelle entre la réponse d'urgence à la COVID-19 et la prochaine phase, consistant à réparer l'économie à long terme.
REACT-UE soutiendra en premier lieu les services de santé et les PME, la préservation et la création d'emplois, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité, l'emploi des jeunes et l'accès aux services sociaux. Les États membres peuvent également augmenter les ressources allouées à des programmes en faveur des plus démunis.
Paquet "Cohésion" 2021-2027
Aujourd'hui également, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé la position partielle actualisée du Conseil, qui tient compte des modifications apportées aux Fonds structurels pour la période de programmation 2021-2027.
Les modifications apportées au paquet législatif, initialement proposé en mai 2018, introduisent des mesures visant à lutter contre les conséquences socioéconomiques de l'épidémie de COVID-19.
Ainsi, la position du Conseil entérine le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l'inclusion sociale et l'innovation sociale. Cela signifie que les États membres pourront investir davantage dans ces deux secteurs, qui ont été durement touchés par la pandémie.
En outre, une nouvelle disposition prévoit l'adoption de mesures temporaires pour une utilisation souple des fonds dans les périodes de crise.
La position du Conseil exclut les éléments financiers des propositions, y compris REACT-UE, qui doivent encore être ajoutés au mandat de négociation à la suite de l'accord global intervenu le 21 juillet sur le budget à long terme de l'UE et le plan de relance.
Prochaines étapes
Une fois que le Parlement européen aura arrêté sa position sur les propositions législatives, des négociations débuteront entre les deux institutions en vue de parvenir à un accord.
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Nous devons veiller à ce que les régions européennes non seulement survivent à la crise, mais en sortent plus fortes. À cet égard, l'adoption rapide de REACT-UE permettra de fournir rapidement un soutien aux régions et aux territoires et contribuera à éviter que des disparités s'aggravent en raison de la pandémie.