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Réfugiés ukrainiens: les États membres de l'UE se félicitent de la proposition visant à proroger la protection temporaire
Le Conseil se félicite de la proposition visant à proroger, jusqu'au 4 mars 2026, la protection temporaire pour plus de 4 millions d'Ukrainiens fuyant la guerre d'agression menée par la Russie.
Tant que des bombes s'abattront sur l'Ukraine, la situation sur place ne sera pas sûre. Aujourd'hui, les ministres ont fait preuve d'une solidarité renouvelée et ont décidé qu'ils continueraient d'offrir une protection à la population ukrainienne dans l'UE.
Nicole de Moor, secrétaire d'État belge à l'asile et à la migration
Le mécanisme de protection temporaire a été déclenché le 4 mars 2022 – quelques jours à peine après que les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine – et doit se poursuivre jusqu'au 4 mars 2025. La proposition visant à proroger encore la protection temporaire jusqu'au 4 mars 2026 s'inscrit dans le contexte d'une situation volatile en Ukraine.
La prorogation ne modifie pas la décision de mars 2022 en ce qui concerne les catégories de personnes auxquelles s'applique la protection temporaire.
Qu'est-ce que la protection temporaire?
La protection temporaire offre une protection immédiate et collective à un grand nombre de personnes déplacées qui arrivent dans l'UE et ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine.
Le système allège la pression exercée sur les régimes d'asile nationaux, car les demandes ne doivent pas faire l'objet d'un examen individuel. Les personnes bénéficiant d'une protection temporaire jouissent des mêmes droits dans l'ensemble de l'UE. Ces droits sont notamment:
le séjour
l'accès au marché du travail et au logement
l'assistance médicale
l'assistance sociale
l'accès des enfants à l'éducation
La législation de l'UE relative à la protection temporaire fixe des normes minimales de protection. Le niveau réel de l'aide peut varier d'un État membre à l'autre.
Prochaines étapes
Le Conseil adoptera formellement la décision de prorogation de la protection temporaire, après la mise au point juridique du texte et sa traduction dans toutes les langues de l'UE.
Contexte
La protection temporaire est un mécanisme d'urgence de l'UE activé dans des circonstances exceptionnelles, caractérisées par un afflux massif de réfugiés. La directive de l'UE relative à la protection temporaire a été adoptée en 2001, à la suite des déplacements massifs liés au conflit armé dans les Balkans occidentaux, en particulier depuis la Bosnie‑Herzégovine et le Kosovo. Elle a été déclenchée pour la première fois en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
