"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil "Justice et affaires intérieures" (Affaires intérieures), 13 juin 2024
Principaux résultats
Lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée
La présidence belge a fait le point sur les actions qu'elle a entreprises au cours de son mandat en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.
L'une des réalisations majeures a été un rapport publié par Europol en avril 2024, qui recense les réseaux criminels les plus menaçants. Le rapport, qui est le premier de ce type, décrit comment les réseaux criminels présentant un risque élevé sont organisés, quelles activités criminelles ils mènent, et comment et où ils opèrent.
Le Conseil a adopté aujourd'hui des conclusions sur ce rapport. Dans ces conclusions, le Conseil a insisté sur la nécessité de poursuivre l'élaboration du tableau du renseignement sur les réseaux criminels présentant un risque élevé en tant qu'étape fondamentale pour renforcer encore son approche en matière de démantèlement de ces réseaux. Les conclusions invitent également les États membres à faire en sorte que leurs services répressifs collaborent avec Europol afin de continuer à exploiter et analyser les données pertinentes sur les réseaux criminels. Les États membres souhaitent également que cet exercice de cartographie des réseaux criminels présentant un risque élevé soit mené tous les deux ans.
Dans l'ensemble de l'UE, les citoyens attendent de leurs gouvernements qu'ils prennent des mesures contre le trafic de drogue et la criminalité organisée et assurent la sécurité. S'agissant d'un défi commun, nous en avons fait une priorité au cours de la présidence belge du Conseil, et je suis fière des résultats que nous avons obtenus.
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la proposition visant à prolonger jusqu'au 4 mars 2026 la protection temporaire accordées aux plus de quatre millions d'Ukrainiens qui ont fui la guerre d'agression menée par la Russie. Le Conseil adoptera formellement son accord dans les prochaines semaines. Les ministres ont également évoqué la nécessité de rechercher des mesures durables pour soutenir les personnes fuyant la guerre menée par la Russie.
Le mécanisme de protection temporaire a été déclenché le 4 mars 2022 – quelques jours seulement après le lancement par les forces armées russes d'une invasion à grande échelle de l'Ukraine – et va jusqu'au 4 mars 2025.
Le 14 mai, le Conseil a adopté le pacte sur la migration et l'asile. Les États membres disposent à présent d'un délai de deux ans pour mettre en pratique l'ensemble des règles.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres son plan commun de mise en œuvre, qui a été adopté hier. Ce plan repose sur dix éléments qui se concentrent notamment sur la préparation du système commun d'information, sur une solidarité qui fonctionne et sur des procédures de retour efficaces et équitables. La Commission a également fourni des informations sur le soutien financier et opérationnel auquel les États membres peuvent faire appel.
Dans leur réaction faisant suite à la présentation du plan de mise en œuvre, de nombreux ministres ont souligné que le Conseil devrait continuer à jouer un rôle important en fournissant des orientations politiques au cours de la phase de mise en œuvre.
L'adoption récente du pacte sur la migration et l'asile montre la détermination de l'UE à relever ensemble le défi de la migration irrégulière. Nous nous attachons maintenant à faire en sorte que ce pacte fasse la différence sur le terrain.
Nicole de Moor, secrétaire d'État belge à l'asile et à la migration
Flux migratoires: les routes orientale, centrale et occidentale (Infographie)
Visas
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'avenir de la politique commune de l'UE en matière de visas. La politique des visas fait partie intégrante du système de gestion de la migration. Les ministres sont convenus de la nécessité d'une réponse européenne plus forte pour lutter contre l'utilisation abusive des règles et conditions en matière de visas, ainsi que de la nécessité d'améliorer les statistiques.
Le pacte n'est qu'une pièce du puzzle. Nous avons tendance à ignorer le fait que seul un tiers environ des demandes d'asile ont lieu après un franchissement irrégulier de la frontière.
Nicole de Moor, secrétaire d'État belge à l'asile et à la migration
La "perte de vision" devient un défi considérable pour les autorités répressives européennes. Alors que le monde devient de plus en plus numérique, la police et le système judiciaire sont confrontés à de nombreux obstacles pour accéder à des preuves électroniques. Les compétences dont disposent nos services répressifs dans le monde réel devraient également se traduire dans le monde numérique.
Lors de la session du Conseil, les ministres ont procédé à un échange de vues sur un rapport du groupe de haut niveau sur l'accès aux données aux fins d'une répression efficace, créé en juin 2023 pour recommander des mesures visant à lutter contre le risque que les autorités répressives "perdent la vision".
En mai 2024, le groupe a présenté un rapport contenant 42 recommandations regroupées en trois éléments fondamentaux: mesures de renforcement des capacités; coopération avec l'industrie et normalisation; et mesures législatives.
Le Conseil s'est félicité des recommandations et a recensé les domaines de travail prioritaires qui devraient être abordés au cours de la prochaine législature.
Lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement d'un acte législatif proposé qui fait obligation aux entreprises de l'internet d'alerter les autorités en cas d'abus sexuels sur enfants en ligne commis sur leurs plateformes.
En outre, la présidence a communiqué aux délégations des informations sur d'autres dossiers législatifs relevant de la compétence des ministres de l'intérieur.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Quelques mois seulement avant le lancement du système d'entrée/sortie (EES), un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, les ministres ont fait le point sur les processus visant à déployer une architecture d'interopérabilité de ses systèmes informatiques de lutte contre la criminalité et de sécurité aux frontières. Cette architecture comprend également le système ETIAS d'autorisation concernant les voyages, qui devrait devenir opérationnel au cours du premier semestre de 2025.
Le ministre suédois a informé le Conseil d'un nouveau paquet de sécurité et le Portugal a fourni des informations aux ministres sur ses activités visant à renforcer la coopération entre l'UE et les partenaires des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.
La présidence a informé le Conseil de la prochaine réunion ministérielle UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures, qui se tiendra les 20 et 21 juin à Bruxelles. Enfin, la Hongrie a présenté le programme de travail de sa présidence, qui débutera le 1er juillet.
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" législatifs et non législatifs.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
