Russie: un nouveau cadre pour sanctionner les responsables d'activités déstabilisatrices à l'encontre de l'UE et de ses États membres

Le Conseil a établi ce jour un nouveau cadre de mesures restrictives en réponse aux actions déstabilisatrices menées par la Russie à l'étranger.

Ce nouveau cadre permettra à l'UE de cibler des personnes et des entités participant à des actions et des politiques menées par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de l'UE et de ses États membres, à leur sécurité, à leur indépendance et à leur intégrité, ainsi qu'à celles d'organisations internationales et de pays tiers.

L'UE sera désormais en mesure de faire face à toute une série de menaces hybrides, telles que: les activités visant à saper les processus électoraux et le fonctionnement des institutions démocratiques; les menaces et le sabotage visant les activités économiques, les services d'intérêt public ou les infrastructures critiques; le recours à la désinformation coordonnée, à la manipulation de l'information et à l'ingérence étrangères; les actes de cybermalveillance, l'instrumentalisation des migrants et autres activités déstabilisatrices.

La décision adoptée aujourd'hui, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, s'inscrit dans le cadre de la réponse de l'UE à la poursuite de la campagne d'activités hybrides menée par la Russie, qui s'est récemment intensifiée sous l'effet de nouvelles opérations sur le sol européen.

Au titre de ce nouveau cadre, les personnes et entités désignées feront l'objet d'un gel des avoirs et les citoyens et les entreprises de l'UE auront l'interdiction de mettre des fonds à leur disposition. En outre, les personnes physiques seront frappées d'une interdiction de voyager qui les empêchera d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci.

Contexte

La boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, approuvée par le Conseil en 2022, préconise de constituer une boîte à outils hybride de l'UE qui regroupe des instruments existants ou éventuellement nouveaux permettant de déceler un large éventail de menaces hybrides et y réagir. Cette boîte à outils est opérationnelle depuis décembre 2022.

Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a reconnu que des acteurs étatiques et non étatiques recourent de plus en plus à des tactiques hybrides, représentant une menace croissante pour la sécurité de l'UE, de ses États membres et de ses partenaires, et a invité les institutions de l'UE et les États membres à intensifier leur action pour surveiller les tentatives d'ingérence d'acteurs étrangers dans le processus démocratique de l'UE.

Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen a condamné fermement tous les types d'activités hybrides, qui sont en hausse et qui ciblent l'UE, ses États membres et des partenaires. Par ailleurs, le Conseil européen a, entre autres, appelé à faire avancer les travaux au Conseil afin de mettre en place un nouveau régime de sanctions eu égard aux menaces hybrides.

• Conclusions du Conseil européen (27 juin 2024)
• Conclusions du Conseil sur la résilience démocratique: protéger les processus électoraux contre les ingérences étrangères (21 mai 2024)
• Chronologie - Sanctions de l'UE contre la Russie (informations générales)
• Réponse de l'UE à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine (informations générales)