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Conseil "Affaires économiques et financières", 8 octobre 2024
Principaux résultats
Facilité pour la reprise et la résilience
Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
À ce jour, 267 milliards d'EUR ont été versés, ce qui représente plus de 41 % du montant total engagé, pour aider les États membres à relever divers défis économiques.
Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant des modifications ciblées des plans pour la reprise et la résilience de la Lituanie et du Portugal.
Le Conseil a pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les conséquences économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
La Commission et la présidence ont informé les ministres de la situation économique et budgétaire en Ukraine, y compris de la mise en œuvre de la facilité pour l'Ukraine et de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord du G7 concernant un prêt d'environ 50 milliards de dollars à l'Ukraine, dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs des recettes exceptionnelles provenant des avoirs souverains immobilisés de la Banque centrale de Russie mises à la disposition de l'UE.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés du cycle 2024 du Semestre européen.
Les enseignements tirés de la discussion de ce jour sur le Semestre européen soulignent l'importance de maintenir l'équilibre entre les questions budgétaires et structurelles, tout en améliorant la transparence et la visibilité. Grâce à une collaboration et des ajustements réfléchis, nous pouvons faire en sorte que le Semestre européen continue de fournir des orientations claires et concrètes à tous les États membres, favorisant des progrès notables dans tous les domaines d'action.
Le Conseil a approuvé le mandat de l'UE et la déclaration au CMFI en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 23 et 24 octobre 2024, et des assemblées annuelles du FMI.
La présidence et la Commission ont rendu compte aux ministres des principaux résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui s'est tenue les 25 et 26 juillet 2024.
Le Conseil a approuvé des conclusions sur le financement de l'action climatique dans la perspective de la réunion de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Bakou (Azerbaïdjan) du 11 au 22 novembre 2024 (COP 29).
Dans ces conclusions, le Conseil souligne que l'UE et ses États membres sont déterminés à atteindre l'objectif collectif actuel des pays développés consistant à mobiliser 100 milliards de dollars américains par an jusqu'en 2025 pour financer l'action climatique. Cet objectif a été atteint pour la première fois en 2022.
Le Conseil souligne par ailleurs qu'il est fermement résolu à continuer à obtenir des résultats en ce qui concerne le financement de l'action climatique à l'avenir et qu'il a l'intention de soutenir la réalisation de nouveaux objectifs collectifs quantifiés ambitieux après 2025.
Fiscalité: liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
Le Conseil a retiré Antigua-et-Barbuda de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Après les mises à jour, la liste comprend 11 pays et territoires.
Les ministres ont régulièrement reçu des informations actualisées concernant la liste, sur la base des travaux menés au sein du groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)".
Convention-cadre des Nations unies sur la coopération en matière fiscale
Le Conseil a approuvé la position de l'UE et de ses États membres en vue de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies concernant le projet de mandat en vue d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération en matière fiscale.
S'il est adopté, le mandat prévoit l'élaboration de la convention-cadre relative à une nouvelle convention fiscale d'ici à 2027. La convention des Nations unies devrait être adoptée par l'Assemblée générale, après quoi elle serait ouverte à la signature et à la ratification de tous les États membres.
La présidence a présenté l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers.
Les ministres ont également été informés de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation de l'UE dans le domaine des services financiers. Il s'agit de points figurant de façon récurrente à l'ordre du jour du Conseil Ecofin.
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