Soudan: le Conseil sanctionne des personnes et des entités en raison de graves violations des droits de l'homme et de menaces pesant sur la paix, la stabilité et la sécurité du pays

Le Conseil a adopté ce jour un quatrième paquet de mesures restrictives, ciblant deux personnes et deux entités, compte tenu de la gravité persistante de la situation au Soudan, où les combats se poursuivent depuis plus de deux ans entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR).

Les nouvelles entités inscrites sur la liste de l'UE sont Alkhaleej Bank et Red Rock Mining Company. Cette dernière est une société minière et d'exploration, dont la société mère fait déjà l'objet de mesures restrictives de la part de l'UE, des États-Unis et du Royaume-Uni, impliquée dans la production d'armes et de véhicules pour les FAS. Le secteur minier joue un rôle particulièrement important dans le conflit au Soudan. Les régions minières sont souvent liées à des zones de guerre et constituent des sites stratégiquement importants à conquérir pour les parties au conflit, ce qui accroît la concurrence et attise les tensions.

Alkhaleej Bank est détenue en grande partie par des entreprises liées aux membres de la famille du commandant des FSR Mohamed Hamdan Dagalo (alias "Hemedti"), et joue un rôle essentiel dans le financement des opérations des FSR.

Les mesures restrictives de l'UE sont également imposées au commandant militaire des FAS Abu Aqla Mohamed Kaikal, qui s'est précédemment retiré des FSR avant de rejoindre les FAS en 2024. Il a été nommé gouverneur de l'État de Jazira après la reprise de cette région par les FSR. En tant que chef des forces du bouclier soudanais, il est jugé responsable d'attaques visant les Kanabi, un groupe historiquement marginalisé composé principalement de Nubas et d'autres tribus africaines.

Enfin, le Conseil a inscrit sur la liste Hussein Barsham, commandant des opérations militaires des FSR, qui a joué un rôle de premier plan dans les opérations des FSR ayant causé des atrocités de masse, y compris des assassinats ciblés, des violences ethniques, des déplacements forcés et des actes de violence contre des civils, en particulier au Darfour et dans d'autres régions du Soudan touchées par le conflit.

Les personnes inscrites aujourd'hui sur la liste font l'objet d'un gel des avoirs et il est interdit de leur fournir, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques ou d'en débloquer à leur profit. En outre, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'applique aux personnes physiques inscrites sur la liste.

L'institution de ces mesures restrictives souligne le soutien constant de l'UE en faveur de la paix et de l'obligation de répondre de ses actes au Soudan. L'UE, en étroite coordination avec la communauté internationale, utilisera les instruments et moyens diplomatiques dont elle dispose, y compris les mesures restrictives, pour œuvrer en faveur d'un règlement pacifique du conflit, pour faire face à la situation humanitaire grave dans le pays et au-delà, et pour favoriser un processus politique inter-soudanais inclusif et durable qui reflète les aspirations du peuple soudanais. Le peuple du Soudan a droit à la liberté, à la paix et à la justice.

Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte

Le Conseil a adopté le 9 octobre 2023 la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Avec les sanctions supplémentaires adoptées aujourd'hui, les mesures restrictives de l'UE s'appliquent à dix personnes et huit entités.

• Décision (PESC) 2025/1481 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
• Règlement d'exécution (UE) 2025/1480 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
• Texte consolidé: Décision (PESC) 2023/2135 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
• Soudan: déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, marquant les deux années de guerre (11 avril 2025)
• Soudan: le Conseil ajoute quatre personnes à la liste des sanctions de l'UE en raison de la menace qu'elles font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité du pays (communiqué de presse, 16 décembre 2024)
• Statement by the European Commission on the 18th package of sanctions