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Relations UE-Royaume‑Uni: le Conseil donne son feu vert aux négociations sur un accord agroalimentaire et le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission
Aujourd'hui, le Conseil a officiellement autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni concernant un accord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun et le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE).
L'accord sanitaire et phytosanitaire a pour objectif de réduire la charge liée aux échanges de produits agricoles entre l'UE et le Royaume-Uni en alignant les règles sanitaires et phytosanitaires.
Le couplage des SEQE faciliterait l'échange de quotas d'émission entre l'UE et le Royaume-Uni, contribuerait à la réalisation des objectifs communs en matière de durabilité et permettrait d'éviter les fuites de carbone entre les deux parties.
Les accords envisagés font suite au sommet UE-Royaume-Uni et à la convention d'entente subséquente conclue entre la Commission et le gouvernement du Royaume-Uni le 19 mai 2025.
En mai dernier, nous sommes convenus avec le Royaume-Uni d'ouvrir un nouveau chapitre de nos relations. Par la décision prise aujourd'hui, nous entendons à présent produire des résultats concrets. Un accord dans ces domaines permettra de réduire considérablement les charges qui pèsent sur les entreprises, tant dans l'UE que dans le Royaume-Uni, et profitera à nos consommateurs. Nous envisageons donc les négociations dans l'espoir qu'elles pourront être menées à bien rapidement.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Espace sanitaire et phytosanitaire commun
Un accord sanitaire et phytosanitaire alignerait les normes sanitaires et phytosanitaires de la Grande-Bretagne sur celles de l'UE, supprimant ainsi la nécessité de la plupart des certificats et des contrôles sur les animaux, les végétaux et les produits connexes circulant entre la Grande-Bretagne et l'UE.
Conformément au cadre de Windsor, ces avantages s'appliqueraient également aux mouvements entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, tout en préservant le double accès de l'Irlande du Nord au marché unique de l'UE et au marché intérieur britannique.
Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE)
L'accord devrait couvrir de manière exhaustive le fonctionnement des SEQE couplés, définir clairement les secteurs concernés – tels que la production d'électricité et de chaleur industrielle, l'industrie, ainsi que l'aviation et le transport maritime nationaux et internationaux – et mettre en place un processus visant à ajouter d'autres secteurs à l'avenir afin de prévenir les fuites de carbone et d'assurer une concurrence loyale.
Le couplage des SEQE du Royaume-Uni et de l'UE permettrait aux marchandises des deux territoires de bénéficier d'exemptions mutuelles des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de chaque partie.
Prochaines étapes
À la suite de l'adoption, ce jour, de la décision du Conseil, la Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni sur les accords en question. Une fois les négociations achevées, les accords devront être approuvés par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.
Contexte
La convention d'entente conclue entre l'UE et le Royaume-Uni lors du sommet UE-Royaume-Uni tenu le 19 mai 2025 prévoit qu'un espace sanitaire et phytosanitaire opérationnel répondrait à bon nombre des questions soulevées en ce qui concerne la circulation des produits agroalimentaires.
La convention d'entente indique également que le couplage des SEQE permettrait aux marchandises des deux territoires de bénéficier d'exemptions mutuelles des MACF de chaque partie, pour autant qu'elles satisfassent aux obligations légales pertinentes.
