Accords post-Brexit

Négociations relatives au partenariat futur

À la suite de la sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union le 31 janvier 2020, les négociations sur le futur partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni ont pu commencer.

Le premier cycle de négociation s'est tenu à Bruxelles le 2 mars 2020. Entre mars et décembre 2020, l'UE et le Royaume-Uni ont négocié un ensemble d'accords visant à orienter et à régir le futur partenariat.

Le 24 décembre 2020, l'UE est parvenue à un accord avec le Royaume-Uni qui fixe les conditions de leur coopération future. Trois accords clés ont été signés par l'UE et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020:

• l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
• l'accord UE-Royaume-Uni sur la sécurité des informations
• l'accord de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire

Ces accords ont été appliqués à titre provisoire à partir du 1^er janvier 2021 et sont entrés en vigueur le 1^er mai 2021.

Accord de commerce et de coopération

L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni est un accord clé qui régit les relations après le Brexit. L'accord a été signé le 30 décembre 2020 et appliqué à titre provisoire à partir du 1^er janvier 2021. Il est entré en vigueur le 1^er mai 2021.

L'accord garantit une concurrence loyale, la poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel et le respect des droits fondamentaux. Cet accord consiste en:

• un accord de libre-échange prévoyant une coopération ambitieuse dans les domaines économique, social, environnemental et de la pêche
• un partenariat étroit sur la sécurité des citoyens
• un cadre de gouvernance global

L'accord de commerce et de coopération va au-delà des accords de libre-échange traditionnels. Il prévoit des régimes préférentiels dans des domaines tels que le commerce des biens et services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les transports, la coopération thématique et la participation aux programmes de l'UE.

L'accord établit également un nouveau cadre pour la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale et civile. Grâce à un chapitre consacré à la gouvernance, l'accord apporte une sécurité juridique et une clarté maximales aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens quant à la manière dont l'accord sera mis en œuvre et contrôlé.

Lors du premier sommet UE-Royaume-Uni, qui s'est tenu le 19 mai 2025, les deux parties sont convenues d'un partenariat stratégique. Ce partenariat s'appuie sur l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE, notamment le cadre de Windsor, et sur l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni. Les deux parties se sont engagées à assurer la mise en œuvre intégrale, fidèle et en temps utile de ces deux accords.

• L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (Commission européenne)

Accord sur la sécurité des informations

L'accord UE-Royaume-Uni sur la sécurité des informations a été signé par les deux parties le 30 décembre 2020 et appliqué à titre provisoire à partir du 1^er janvier 2021. Il est entré en vigueur le 1^er mai 2021.

L'accord renforce la coopération entre l'UE et le Royaume-Uni en ce qui concerne les menaces communes en matière de sécurité grâce à l'échange d'informations classifiées.

• L'accord UE-Royaume-Uni sur la sécurité des informations (Commission européenne)

Accord de coopération en matière d'énergie nucléaire

L'accord de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire a été signé et ratifié par l'UE et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1^er janvier 2021 et est entré en vigueur le 1^er mai 2021.

L'accord permet la coopération en matière d'utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire et comprend les engagements des deux parties à respecter leurs obligations internationales en matière de non-prolifération et à maintenir des normes élevées de sûreté nucléaire.

L'accord permet également de poursuivre l'échange d'informations et de données radiologiques. En cas d'accident nucléaire, cela permettra une notification anticipée, des informations fiables et une coordination rapide entre les États membres de l'UE et le Royaume-Uni.

• L'accord de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire (Commission européenne)

Stocks halieutiques et énergie

Dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur un nouveau cadre pour la gestion conjointe des stocks halieutiques dans les eaux de l'UE et du Royaume-Uni. Dans ce cadre, le Royaume-Uni peut poursuivre le développement des activités de pêche britanniques, les activités et les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs européens n'en seront pas moins protégés et les ressources naturelles préservées.

Le 19 mai 2025, la Commission européenne est convenue d'un accès réciproque total aux eaux jusqu'au 30 juin 2038 et d'une extension continue de la coopération dans le domaine de l'énergie.

• Stocks halieutiques partagés entre l'UE et le Royaume‑Uni
• Quotas de pêche après le Brexit (dossier)

Gibraltar

L'UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur Gibraltar, un territoire britannique d'outre-mer situé dans la péninsule ibérique.

Compte tenu de la situation géographique particulière de Gibraltar et de ses caractéristiques spécifiques, le principal objectif de l'accord est d'assurer la prospérité future de l'ensemble de la région. Pour ce faire, il s'agira de supprimer tous les obstacles physiques à la circulation des personnes et des marchandises entre l'Espagne et Gibraltar, tout en protégeant pleinement Schengen, le marché unique de l'UE et son union douanière.

Le 1^er avril 2026, les ambassadeurs auprès de l'UE ont donné leur feu vert à l'accord, qui a été signé le 14 juillet 2026 et s'applique à titre provisoire depuis le 15 juillet 2026. Auparavant, en octobre 2021, le Conseil avait adopté une décision relative à l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar, qui a ouvert la voie à des négociations formelles entre la Commission européenne et le Royaume-Uni.

• Relations entre l'UE et le Royaume-Uni: les États membres donnent leur feu vert à l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar (communiqué de presse, 1er avril 2026)
• Relations entre l'UE et le Royaume-Uni: le Conseil autorise l'ouverture de négociations en vue d'un accord en ce qui concerne Gibraltar (communiqué de presse, 5 octobre 2021)

Accord de coopération en matière de concurrence

En juin 2023, les ministres de la justice et des affaires intérieures ont adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni sur la coopération en matière de concurrence.

Le futur accord complétera l'accord de commerce et de coopération et couvrira les questions liées à l'application du droit de la concurrence de l'UE.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 8 et 9 juin 2023
• Décision du Conseil sur l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord de coopération en matière de concurrence

Partenariat en matière de sécurité et de défense

Le 19 mai 2025, l'UE et le Royaume-Uni ont établi un partenariat en matière de sécurité et de défense qui vise à encadrer la coopération dans un large éventail de domaines, tels que la sécurité régionale, la consolidation de la paix et la gestion des crises, la sûreté maritime et les questions inhérentes au cyberespace.

• Partenariat en matière de sécurité et de défense entre l'UE et le Royaume-Uni

Futurs accords

En mai 2025, l'UE et le Royaume-Uni se sont engagés à renouveler leur coopération bilatérale, dans le cadre de la convention d'entente à laquelle sont parvenus la Commission européenne et le Royaume-Uni. La convention d'entente recense les domaines dans lesquels les travaux se poursuivront pour renforcer les relations, y compris pour mettre en place:

• un programme d'expérience en faveur des jeunes
• l'association du Royaume-Uni au programme Erasmus +
• la participation du Royaume-Uni au marché de l'électricité de l'UE
• un espace commun pour les produits sanitaires et phytosanitaires (agroalimentaires)
• un lien entre les systèmes d'échange de quotas d'émission

Le 13 novembre 2025, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni concernant des accords sur les produits agroalimentaires et le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission des deux parties. Le 30 mars 2026, il a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur deux autres accords, l'un sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et l'autre sur une contribution financière appropriée du Royaume-Uni à la politique de cohésion de l'Union.

Une fois les négociations achevées, les accords devront être approuvés par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le 30 mars 2026, le Conseil est également convenu de permettre au Royaume-Uni de participer au programme Erasmus+ de l'UE pour l'année 2027.

• Convention d'entente sur un programme renouvelé de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (Commission européenne)
• Relations UE-Royaume‑Uni: feu vert du Conseil aux discussions sur les accords relatifs à l'électricité et à la cohésion, et sur la participation du Royaume-Uni à Erasmus+ en 2027 (communiqué de presse, 30 mars 2026)
• Relations entre l'UE et le Royaume-Uni: le Conseil donne son feu vert aux négociations sur l'accord agroalimentaire et le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (communiqué de presse, 13 novembre 2025)