Le Conseil a donné son feu vert définitif à un accord visant à simplifier, à clarifier et à renforcer les droits des passagers aériens.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur des modifications ciblées de la directive Eurovignette.

The Council formally adopted the regulation concerning circularity requirements for vehicle design and the management of end-of-life vehicles.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement visant à renforcer le contrôle du respect des droits des passagers de l'UE dans l'ensemble de l'UE.

Les représentants des États membres ont approuvé la position de négociation du Conseil sur la proposition visant à établir un cadre en vue de faciliter le transport militaire dans l'ensemble de l'Union européenne, mieux connue sous le nom de règlement sur la mobilité militaire.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord historique visant à renforcer les droits des passagers aériens dans l'UE grâce à des règles plus claires, des procédures de réclamation accélérées et simplifiées et une protection renforcée.

Le Conseil approuve les conclusions sur la stratégie portuaire de l'UE, réaffirmant le rôle central que jouent les ports en matière de compétitivité, de durabilité, de résilience, de sécurité et de numérisation.

Le Conseil approuve des conclusions sur la stratégie maritime industrielle de l'UE visant à stimuler la compétitivité, la résilience, l'innovation, la sécurité et la décarbonation du secteur maritime de l'UE.

Le Conseil adopte des conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir"

Le Conseil approuve définitivement la directive relative aux voyages à forfait.

Le Conseil a formellement adopté une modification ciblée sur les normes en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, introduisant une flexibilité temporaire pour les constructeurs.

La 26^e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a provisoirement clôturé le chapitre 21 consacré aux réseaux transeuropéens.

Le Conseil arrête sa position concernant des règles sur les péages routiers plus claires, plus simples et différenciées en fonction des émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, dans la perspective des normes de 2026.

Le Conseil approuve définitivement la directive modifiée relative aux instruments de mesure.

Le Conseil a adopté sa position autorisant l'Autriche à modifier son accord de transport routier avec la Suisse sur le cabotage frontalier lors de la prestation de services de transport de voyageurs par autobus et autocars.

Le Conseil est parvenu à une position de négociation partielle sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, dans le cadre du prochain CFP, afin de renforcer les investissements dans les infrastructures stratégiques européennes dans les domaines des transports et de l'énergie.

Les ministres des transports approuvent la position du Conseil sur le paquet "contrôle technique", qui vise à mettre à jour les règles de l'UE relatives aux contrôles périodiques et routiers des véhicules, ainsi qu'à l'immatriculation des véhicules.

Les ministres des transports ont adopté une position du Conseil modifiant la directive fixant les dimensions et les poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers.

Un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen améliore la gestion des capacités disponibles pour les trains sur le réseau ferroviaire de l'UE.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire pour que les services de transport puissent utiliser une méthode unique pour calculer leurs émissions de gaz à effet de serre.