Loi sur le service de l'état civil - Article 8. Le livret de famille atteste, à toutes fins utiles et gratuitement, les faits et circonstances déterminés par le règlement, dès leur inscription au registre.

Règlement sur le service de l'état civil - Article 36. Le livret de famille commence par l'attestation du mariage célébré publiquement; il contient des feuilles successives destinées à attester les indications portées au registre concernant le régime matrimonial applicable aux conjoints, la naissance des enfants communs et de ceux adoptés conjointement par les deux conjoints, le décès de ces derniers, ainsi que l'annulation du mariage, le divorce ou la séparation. Un livret de famille sera également délivré au(x) parent(s) d'un enfant né hors mariage et à la personne ou aux personnes qui adopte(nt) un enfant mineur. Mention y sera faite, le cas échéant, du mariage contracté ultérieurement entre eux par les titulaires du livret. Seront inscits dans le livret (et cette inscription vaudra attestation) tout fait affectant l'autorité parentale, ainsi que le décès des enfants, s'il survient avant l'émancipation.- Les "inscriptions-attestations" se présentent sous forme d'extraits (sans transcription), et celles relatives à la naissance ne préciseront pas le type de filiation. Elles peuvent être rectifiées lors d'une "inscription-attestation" ultérieure.

Article 37. Le livret de famille sera délivré à ses titulaires, ou aux personnes autorisées par ceux-ci, juste après l'inscription du mariage au registre ordinaire ou, sauf s'ils possèdent déjà un livret, au moment de l'inscription d'une filiation hors mariage ou d'une adoption.- Si la délivrance du livret fait suite à l'inscription d'une adoption, il conviendra de radier la mention de la naissance figurant dans le livret de famille antérieur délivré, le cas échéant, au(x) parent(s) biologique(s). Si ce livret antérieur ne comporte que cette mention de naissance, il sera annulé.

Article 38. Quelle que soit la date de délivrance du livret, celle-ci devra toujours figurer en marge de l'inscription du mariage correspondante ou, à défaut, à chacune des inscriptions de naissances.- Les conjoints ou le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale devront conserver le livret correspondant. En cas de perte ou de détérioration, ils obtiendront, auprès du même service d'état civil, un duplicata où seront portées les indications pertinentes. Il y sera précisé que ce duplicata remplace le livret originel, et sa délivrance sera consignée dans les inscriptions correspondantes du service d'état civil.