Document: ESP-PO-01001

Loi sur le service de l'état civil - Article 8. Le livret de famille atteste, à toutes fins utiles et gratuitement, les faits et circonstances déterminés par le règlement, dès leur inscription au registre.

Règlement sur le service de l'état civil - Article 36. Le livret de famille commence par l'attestation du mariage célébré publiquement; il contient des feuilles successives destinées à attester les indications portées au registre concernant le régime matrimonial applicable aux conjoints, la naissance des enfants communs et de ceux adoptés conjointement par les deux conjoints, le décès de ces derniers, ainsi que l'annulation du mariage, le divorce ou la séparation. Un livret de famille sera également délivré au(x) parent(s) d'un enfant né hors mariage et à la personne ou aux personnes qui adopte(nt) un enfant mineur. Mention y sera faite, le cas échéant, du mariage contracté ultérieurement entre eux par les titulaires du livret. Seront inscits dans le livret (et cette inscription vaudra attestation) tout fait affectant l'autorité parentale, ainsi que le décès des enfants, s'il survient avant l'émancipation.- Les "inscriptions-attestations" se présentent sous forme d'extraits (sans transcription), et celles relatives à la naissance ne préciseront pas le type de filiation. Elles peuvent être rectifiées lors d'une "inscription-attestation" ultérieure.

Article 37. Le livret de famille sera délivré à ses titulaires, ou aux personnes autorisées par ceux-ci, juste après l'inscription du mariage au registre ordinaire ou, sauf s'ils possèdent déjà un livret, au moment de l'inscription d'une filiation hors mariage ou d'une adoption.- Si la délivrance du livret fait suite à l'inscription d'une adoption, il conviendra de radier la mention de la naissance figurant dans le livret de famille antérieur délivré, le cas échéant, au(x) parent(s) biologique(s). Si ce livret antérieur ne comporte que cette mention de naissance, il sera annulé.

Article 38. Quelle que soit la date de délivrance du livret, celle-ci devra toujours figurer en marge de l'inscription du mariage correspondante ou, à défaut, à chacune des inscriptions de naissances.- Les conjoints ou le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale devront conserver le livret correspondant. En cas de perte ou de détérioration, ils obtiendront, auprès du même service d'état civil, un duplicata où seront portées les indications pertinentes. Il y sera précisé que ce duplicata remplace le livret originel, et sa délivrance sera consignée dans les inscriptions correspondantes du service d'état civil.

Article 39. Le titulaire du livret exigera qu'y soient portées toutes les indications pertinentes, dès leur inscription au registre. L'officier d'état civil veillera tout particulièrement au respect de cette obligation (en particulier en ce qui concerne les mariages des enfants et les décès). Article 40. L'officier d'état civil mettra gratuitement à la disposition des titulaires du livret les feuilles additionnelles qui seraient nécessaires, de mêmes dimensions et en papier ordinaire. Les feuilles additionnelles seront paraphées par l'officier d'état civil et revêtues du cachet du bureau d'état civil, et leur nombre sera indiqué à la fin de la dernière feuille. Article 46. Les extraits délivrés par les juges de paix devront toujours être délivrés et signés conjointement par le juge et le greffier-secrétaire.

Circulaire du 2 juin 1981 de la Direction générale des registres et du notariat - Orientations générales: a) Le livret sera remis au(x) parent(s) qui reconnaît (ou reconnaissent) un enfant né hos mariage ou qui adopte(nt) un enfant, ainsi qu'à ceux qui contractent mariage, sauf, bien entendu, si ceux-ci disposent déjà du livret de famille pour le premier motif cité. b) Le livret mentionnera uniquement les enfants communs des deux parents, ou ceux d'un seul des deux parents lorsque celui-ci est le seul qui soit légalement connu. Les enfants n'ayant pas la même filiation figureront par conséquent dans des livrets distincts.

c) Sur la feuille relative au mariage sera consigné, le cas échéant, le mariage des titulaires du livret, quelle qu'en soit la date. d) Sur les feuilles relatives à la naissance des enfants, qu'ils soient nés dans les liens du mariage, qu'ils aient été adoptés par les deux conjoints ou par un seul, ou qu'ils soient nés hors mariage et aient été reconnus par l'un des parents ou par les deux, le statut de ces enfants ne sera pas indiqué expressément. e) Seront également indiqués, le cas échéant, sur les feuilles vierges, le divorce, la séparation ou l'annulation du mariage qui avait été consigné, une fois les décisions judiciaires y relatives inscrites au registre pertinent.

Données relatives à la délivrance du document et au(x) titulaire(s) du document en question

Données relatives au(x) titulaire(s) du document

Données relatives à l'attestation du mariage

Données relatives aux enfants du (ou des) titulaire(s) du document

Données relatives au décès du (ou des) titulaire(s) du document

Données relatives à la perte de l'autorité parentale par le (ou les) titulaire(s) du document

Vocabulaire dans les différentes langues co-officielles en vigueur en Espagne