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ST 14518 2008 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/12/2008 POSITION COMMUNE adoptée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0008(COD) Matières: CODEC, SOC -
ST 14518 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/12/2008 POSITION COMMUNE adoptée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0008(COD) Matières: CODEC, SOC Date réunion 10/12/2008