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ST 15519 2012 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/12/2012 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations - Adoptée par le Conseil le 11 décembre 2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0260(COD) Matières: PARLNAT, CODEC, WTO, ACP, UD -
ST 15519 2012 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/11/2012 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 10.12.2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0260(COD) Matières: CODEC, WTO, OC, ACP, UD Date réunion 05/12/2012