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PE 21 2025 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/10/2025 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2023/956 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION ET LE RENFORCEMENT DU MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRESAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0039(COD) Matières: SIMPL, EF, CODEC, DRS, ANTICI, CLIMA, ECOFIN, FIN, COMPET, ENV, COH Date réunion 24/09/2025 -
PE 21 2025 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/09/2025 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0039(COD) Matières: SIMPL, EF, CODEC, DRS, ANTICI, CLIMA, ECOFIN, FIN, COMPET, ENV, COH Date réunion 24/09/2025 -
PE 25 2021 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/06/2021 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À UN CADRE POUR LA DÉLIVRANCE, LA VÉRIFICATION ET L’ACCEPTATION DE CERTIFICATS COVID-19 INTEROPÉRABLES DE VACCINATION, DE TEST ET DE RÉTABLISSEMENT (CERTIFICAT COVID NUMÉRIQUE DE L’UE) AFIN DE FACILITER LA LIBRE CIRCULATION PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0068(COD) Matières: SAN, POLGEN, COCON, CODEC, COMIX, RELEX, FRONT, VISA, TRANS, PHARM, COVID-19, AVIATION, JAI, IPCR, FREMP, MI, SCHENGEN, TOUR -
PE 25 2021 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/06/2021 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0068(COD) Matières: SAN, POLGEN, COCON, CODEC, COMIX, RELEX, FRONT, VISA, TRANS, PHARM, COVID-19, AVIATION, JAI, IPCR, FREMP, MI, SCHENGEN, TOUR Date réunion 09/06/2021