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PE 12 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 29/04/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉMISSION DES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS POUR LES PÉRIODES DE COMMUNICATION DES RAPPORTS DES ANNÉES 2025 À 2029Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0423(COD) Matières: CODEC, CLIMA, ENV, MI, TRANS Date réunion 25/03/2026 -
PE 12 2026 COR 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/03/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0423(COD) Matières: CODEC, CLIMA, ENV, MI, TRANS Date réunion 25/03/2026 -
PE 12 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 18/03/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0423(COD) Matières: CODEC, CLIMA, ENV, MI, TRANS Date réunion 25/03/2026 -
PE 26 2012 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/09/2012 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 25.9.2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0117(COD) Matières: WTO, CODEC, OC, SPG Date réunion 20/09/2012