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34/17 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

PE 34 2017 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/11/2017

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2009/45/CE ÉTABLISSANT DES RÈGLES ET NORMES DE SÉCURITÉ POUR LES NAVIRES À PASSAGERS
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel: 2016/0170 (COD)

Matières: CODEC, MAR
PE 34 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/10/2017

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel: 2016/0170 (COD)

Matières: CODEC, MAR

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0170 (COD)
Matières:	CODEC, MAR