Résultats de la recherche

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

[FR] 1 résultats

3639/05 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3639 2005 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/10/2005

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE

Autres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV

Dossier interinstitutionnel:	2004/0097(COD)
Matières:	SURE, CODEC, OC, ECOFIN
Date réunion	13/10/2005

Nouvelle recherche Affiner la recherche