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3647/09 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3647 2009 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/07/2009

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes

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Dossier interinstitutionnel:	2006/0008(COD)
Matières:	CODEC, SOC
Date réunion	22/07/2009

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