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ST 3710 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/04/2009 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0257(COD) Matières: CODEC, MAR Date réunion 22/04/2009