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PE 46 2014 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/04/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1166/2008 EN CE QUI CONCERNE LE CADRE FINANCIER POUR LA PÉRIODE 2014-2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0367(COD) Matières: AGRI, CODEC, STATIS -
PE 46 2014 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/03/2014 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0367(COD) Matières: AGRI, CODEC, STATIS Date réunion 19/03/2014