Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
ST 6164 2021 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/04/2021 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014 - Adoptée par le Conseil le 13 avril 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0194(COD) Matières: PARLNAT, CADREFIN, CODEC, FIN, GAF -
ST 6164 2021 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/03/2021 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0194(COD) Matières: CADREFIN, CODEC, FIN, GAF Date réunion 31/03/2021