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PE 69 2024 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/12/2024 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA COLLECTE ET AU TRANSFERT DES INFORMATIONS PRÉALABLES SUR LES PASSAGERS POUR LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES INFRACTIONS TERRORISTES ET DES FORMES GRAVES DE CRIMINALITÉ, AINSI QUE POUR LES ENQUÊTES ET LES POURSUITES EN LA MATIÈRE, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/818Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT PT RO SL
Dossier interinstitutionnel: 2022/0425(COD) Matières: AVIATION, IXIM, DATAPROTECT, JAI, CODEC, ENFOPOL Date réunion 08/10/2024 -
PE 69 2024 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 04/12/2024 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0425(COD) Matières: AVIATION, IXIM, DATAPROTECT, JAI, CODEC, ENFOPOL Date réunion 08/10/2024