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9407/02 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 9407 2002 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/06/2002

Règlement du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
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Matières: COMIX, SIS, SCHENGEN

Date réunion 12/06/2002

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Matières:	COMIX, SIS, SCHENGEN
Date réunion	12/06/2002