Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3529 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Customs UnionMatières: ENFOCUSTOM, UD Date réunion 09/07/2026 -
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Meeting of the Mashreq/Maghreb Working PartyMatières: MAMA Date réunion 06/07/2026 -
CM 3550 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Horizontal Working Party on Cyber Issues Horizontal Working Party on Cyber Issues - attachésMatières: CYBER, COPS, POLMIL, JAI, DATAPROTECT, JAIEX, COPEN, RELEX, COSI, TELECOM, IND Date réunion 09/07/2026 -
CM 3557 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Transport - Intermodal Questions and NetworksMatières: TRANS Date réunion 09/07/2026 -
CM 3562 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
BUDGET COMMITTEEMatières: BUDGET Date réunion 06/07/2026 -
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Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, NDICI, CLIMA, ENV, COASI Date réunion 06/07/2026 -
CM 3568 2026 INIT - NOTICE OF MEETING 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
IMO / III 12 - EU coordination meetingMatières: TRANS -
CM 3570 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COMMITTEE FOR CIVILIAN ASPECTS OF CRISIS MANAGEMENTMatières: CIVCOM, POLMIL Date réunion 06/07/2026 -
CM 3573 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FOREIGN RELATIONS COUNSELLORSMatières: CORLX, CFSP/PESC Date réunion 06/07/2026 -
CM 3575 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
MERTENS GROUPMatières: MERTENS Date réunion 07/07/2026 -
CM 3576 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, COASI Date réunion 09/07/2026 -
CM 3577 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Middle East/Gulf Working PartyMatières: MOG Date réunion 06/07/2026 -
CM 3581 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ATT. & EXP. Ad hoc Working Party on Reconstruction and Support for UkraineMatières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, BUDGET, ECOFIN, FIN, COEST Date réunion 07/07/2026 -
CM 3586 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Africa Working PartyMatières: COAFR Date réunion 08/07/2026 -
CM 3508 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 02/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Lancement d'une procédure écrite: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Prolongation du délai jusqu'au 2 juillet 2026, 14 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3560 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 02/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3508/26: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3134 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Youth Working PartyMatières: JEUN Date réunion 02/07/2026 -
CM 3161 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Audiovisual and Media Working PartyMatières: JEUN, AUDIO Date réunion 13/07/2026 -
CM 3225 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Post-2027 CAP)Matières: AGRI, CADREFIN, CODEC, FORETS, FIN, AGRIFIN, ENV Date réunion 14/07/2026 -
CM 3228 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the United KingdomMatières: UK, RECH Date réunion 07/07/2026