Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3496 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 01/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2e modification) - Adoption = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: EN
Matières: UK, PROCED, PECHE, N -
CM 3508 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 01/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Lancement d'une procédure écrite: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3417 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Animals and Veterinary Questions (Chief Veterinary Officers)Matières: VETER Date réunion 06/07/2026 -
CM 3453 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Horizontal Working Party on Cyber IssuesMatières: CYBER, COPS, POLMIL, JAI, DATAPROTECT, JAIEX, COPEN, RELEX, COSI, TELECOM, IND Date réunion 02/07/2026 -
CM 3456 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on e-JusticeMatières: JAI, EJUSTICE, JURINFO Date réunion 08/07/2026 -
CM 3462 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Trade Policy Committee (Deputies)Matières: SUPPLEANTS, OJ POLCOM Date réunion 02/07/2026 -
CM 3464 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on AviationMatières: TRANS Date réunion 13/07/2026 -
CM 3472 2026 REV 2 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, COASI Date réunion 02/07/2026 -
CM 3473 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Civil Protection (full day meeting)Matières: SAN, POLMIL, JAI, COCON, IPCR, RELEX, HYBRID, PROCIV, COHAFA Date réunion 09/07/2026 -
CM 3492 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Structural Measures and Outermost Regions (SMOR) (MORNING ONLY)Matières: COH Date réunion 07/07/2026 -
CM 3503 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Land TransportMatières: TRANS Date réunion 07/07/2026 -
CM 3505 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Middle East/Gulf Working PartyMatières: MOG Date réunion 02/07/2026 -
CM 3511 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
WORKING PARTY ON ENLARGEMENT AND COUNTRIES NEGOTIATING ACCESSION TO THE EUMatières: ELARG Date réunion 03/07/2026 -
CM 3516 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Trade Questions - Notice of meeting and provisional agendaMatières: SUPPLEANTS, OJ POLCOM, COMER Date réunion 07/07/2026 -
CM 3520 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Jurists/Linguists GroupMatières: MIGR, JAI, CODEC, COMIX, RELEX Date réunion 16/07/2026 -
CM 3526 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Space Working Party meeting - full day meeting (ATTACHES LEVEL in the afternoon)Matières: ESPACE Date réunion 10/07/2026 -
CM 3528 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FOREIGN RELATIONS COUNSELLORSMatières: CORLX, CFSP/PESC Date réunion 02/07/2026 -
CM 3528 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FOREIGN RELATIONS COUNSELLORSMatières: EPF OPS, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Date réunion 02/07/2026 -
CM 3530 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Att. & Exp. Financial Services and Banking Union (Financial Services) (MISP)Matières: EF, CODEC, BCE, ECOFIN Date réunion 17/07/2026 -
CM 3544 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Law of the Sea Working PartyMatières: COMAR Date réunion 08/07/2026