Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3020 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 27/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = AdoptionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0117(NLE), 2026/0116(NLE) Matières: DROIPEN, COCON, JAI, MIGR, SOC, COPEN, ANTIDISCRIM, FREMP, EDUC, COHOM -
CM 3046 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 27/05/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Déclaration de Douchanbé (4e conférence de la décennie de l'eau de Douchanbé) (Douchanbé, Tadjikistan, du 25 au 28 mai 2026) - Autorisation d'approuver un instrument non contraignantAutres langues disponibles: EN
Matières: CLIMA, ONU, RELEX, PROCED, ENV -
CM 2800 2026 INIT - NOTICE OF MEETING 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Financial Counsellors Working Party MeetingMatières: ECOFIN Date réunion 02/06/2026 -
CM 2864 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Post-2027 CAP)Matières: AGRI, CADREFIN, CODEC, FORETS, FIN, AGRIFIN, ENV Date réunion 09/06/2026 -
CM 2951 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Counsellors (COPEN - EPPO) (afternoon only)Matières: JAI, COPEN, EPPO, GAF Date réunion 28/05/2026 -
CM 2973 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Horizontal Working Party on Cyber Issues - attachés Horizontal Working Party on Cyber IssuesMatières: COPS, CYBER, DATAPROTECT, JAI, POLMIL, JAIEX, COPEN, RELEX, COSI, IND, TELECOM -
CM 2973 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Horizontal Working Party on Cyber IssuesMatières: CYBER, COPS, POLMIL, JAI, DATAPROTECT, JAIEX, COPEN, RELEX, COSI, TELECOM, IND Date réunion 01/06/2026 -
CM 2975 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the 2030 Agenda for Sustainable DevelopmentMatières: DEVGEN, ONU, SUSTDEV, ENV Date réunion 10/06/2026 -
CM 2987 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on International Environment Issues (UNECE Aarhus)Matières: ENV Date réunion 03/06/2026 -
CM 2991 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
WORKING PARTY ON COMPETITIVENESS AND GROWTH (Industry)Matières: IND Date réunion 01/06/2026 -
CM 2992 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Research Working Party MeetingMatières: RECH Date réunion 04/06/2026 -
CM 2993 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
WORKING PARTY ON COMPETITIVENESS AND GROWTH (Industry)Matières: IND Date réunion 04/06/2026 -
CM 2996 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Middle East/Gulf Working PartyMatières: MOG Date réunion 28/05/2026 -
CM 3004 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Antici Group (Simplification)Matières: SIMPL, SAN, AGRI, CODEC, ENT, ENV, COMPET, TELECOM, ANTICI, MI, IND, STATIS, RECH Date réunion 01/06/2026 -
CM 3009 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
4th Session of the COAG Sub-Committee on Livestock (Rome, 3-5 June 2026) - EU coordination meetingMatières: AGRI, FAO -
CM 3011 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ACP Working PartyMatières: COAFR, PTOM, COLAC, FIN, ACP Date réunion 02/06/2026 -
CM 3013 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of Code of Conduct Group (Business Taxation) - Subgroup on external issuesMatières: FISC, ECOFIN Date réunion 02/06/2026 -
CM 3014 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Space Working Party meeting (Attachés)Matières: ESPACE Date réunion 02/06/2026 -
CM 3015 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Counsellors (Asylum)Matières: JAI, MIGR, FRONT, ASILE, COEST Date réunion 29/05/2026 -
CM 3028 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
WORKING PARTY ON ENLARGEMENT AND COUNTRIES NEGOTIATING ACCESSION TO THE EUMatières: ELARG Date réunion 29/05/2026