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ST 11486 2007 REV 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/12/2007 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil le 20 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0129(COD) Matières: CODEC, ENV Date réunion 31/03/2008 -
ST 11486 2007 COR 5 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS CORRIGENDUM 17/12/2007 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0129(COD) Matières: CODEC, ENV Date réunion 20/12/2007 -
ST 11486 2007 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 29/11/2007 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0129(COD) Matières: CODEC, ENV Date réunion 12/12/2007