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ST 14052 2002 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/12/2002 Position commune arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2002 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0046(COD) Matières: ECO, CODEC, UD -
ST 14052 2002 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/11/2002 Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0046(COD) Matières: ECO, CODEC, UD Date réunion 20/11/2002