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ST 14089 2002 REV 1 - 17/03/2003 Position commune arrêtée par le Conseil le 17 mars 2003 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologieAutres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0197(COD) Matières: ECO, CODEC, FIN, ATO, RECH -
ST 14089 2002 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/12/2002 Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologieAutres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0197(COD) Matières: ECO, CODEC, FIN, ATO, RECH Date réunion 29/01/2003