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ST 14541 2008 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/01/2009 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0197(COD) Matières: CODEC, ENER -
ST 14541 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/12/2008 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0197(COD) Matières: CODEC, ENER Date réunion 15/12/2008