Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
ST 16367 2006 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/03/2007 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil le 5 mars 2007 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, CODEC, SOC -
ST 16367 2006 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/02/2007 POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice"Autres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV
Matières: JAI, CODEC, SOC Date réunion 28/02/2007