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3642/08 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3642 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 18/09/2008

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil

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Dossier interinstitutionnel:	2007/0084(COD)
Matières:	AGRI, CODEC, STATIS
Date réunion	06/10/2008

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