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3737/08 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3737 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/03/2009

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

Dossier interinstitutionnel:	2008/0013(COD)
Matières:	AVIATION, CODEC, ENER, ECOFIN, ENV, COMPET, MI, TRANS, IND
Date réunion	01/04/2009

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