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ST 5240 2003 REV 1 - 17/03/2003 Position commune arrêtée par le Conseil du 17 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesAutres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0277(COD) Matières: CODEC, OC, ENV -
ST 5240 2003 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/02/2003 Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesAutres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2001/0277(COD) Matières: CODEC, OC, ENV Date réunion 12/03/2003