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ST 5662 2015 COR 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/09/2015 DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Conférération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for EnergyAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0304 (NLE) Matières: AELE, CH, ATO, RECH Date réunion 16/09/2015 -
ST 5662 2015 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 10/02/2015 DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Conférération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for EnergyAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0304 (NLE) Matières: AELE, CH, ATO, RECH Date réunion 11/02/2015