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PE 65 2017 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/03/2018 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DÉCISION N° 466/2014/UE ACCORDANT UNE GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT EN CAS DE PERTES RÉSULTANT D'OPÉRATIONS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE PROJETS MENÉS HORS DE L'UNIONAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0275(COD) Matières: CODEC, RELEX, IA, ECOFIN -
PE 65 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/02/2018 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'UnionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0275 (COD) Matières: CODEC, RELEX, IA, ECOFIN