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PE 66 2013 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 11/12/2013 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DÉFINISSANT LES RÈGLES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME-CADRE POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION "HORIZON 2020" (2014-2020) ET LES RÈGLES DE DIFFUSION DES RÉSULTATS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1906/2006Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0399(COD) Matières: SAN, AGRI, CODEC, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, ENER, REGIO, ATO, MI, RECH, IND -
PE 66 2013 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/11/2013 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0399(COD) Matières: SAN, AGRI, CODEC, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, ENER, REGIO, ATO, MI, RECH, IND Date réunion 27/11/2013