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PE 81 2019 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/11/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AUX STATISTIQUES EUROPÉENNES D'ENTREPRISES, ABROGEANT DIX ACTES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DES STATISTIQUES D'ENTREPRISESAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0048(COD) Matières: CODEC, IA, COMPET, STATIS -
PE 81 2019 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/11/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprisesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0048(COD) Matières: CODEC, IA, COMPET, STATIS Date réunion 18/09/2019