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[FR] 2 résultats

8652/02 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 8652 2002 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/06/2002

Position commune arrêtée par le Conseil le 27 juin 2002 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer

Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV

Dossier interinstitutionnel:	2001/0048(COD)
Matières:	CODEC, TRANS
Date réunion	01/07/2002

ST 8652 2002 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/06/2002

Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer

Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV

Dossier interinstitutionnel:	2001/0048(COD)
Matières:	CODEC, TRANS
Date réunion	19/06/2002

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