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ST 9575 2006 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/09/2006 Position commune arrêtée par le Conseil le 25 septembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens"visant à promouvoir la citoyenneté européenne activeAutres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2005/0041(COD) Matières: JAI, CADREFIN, CODEC, CULT, SOC, EDUC, RECH -
ST 9575 2006 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/07/2006 Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens"visant à promouvoir la citoyenneté européenne activeAutres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2005/0041(COD) Matières: JAI, CADREFIN, CODEC, OC, CULT, SOC, EDUC, RECH Date réunion 07/09/2006