Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
502 résultats-
ST 13078 2026 INIT - SUMMARY RECORD 17/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 14/09/2026 -
WK 14120 2026 ADD 1 17/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 14 September 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/09/2026
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WK 14120 2026 INIT 15/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 14 September 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 17.09.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/09/2026
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ST 12844 2026 INIT - SUMMARY RECORD 10/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 07/09/2026 -
WK 13718 2026 ADD 1 10/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 September 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/09/2026
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WK 13718 2026 INIT 08/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 September 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 10.09.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/09/2026
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ST 11575 2026 INIT - SUMMARY RECORD 09/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 06/07/2026 -
WK 10200 2026 ADD 1 09/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 July 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/07/2026
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WK 10200 2026 INIT 07/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 July 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 09.07.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/07/2026
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ST 10824 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 15/06/2026 -
WK 8957 2026 REV 1 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 June 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/06/2026
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WK 8957 2026 INIT 18/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 19.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/06/2026
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ST 10285 2026 INIT - SUMMARY RECORD 11/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 08/06/2026 -
WK 8153 2026 ADD 1 11/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 June 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/06/2026
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WK 8153 2026 INIT 08/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 10.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/06/2026
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ST 9943 2026 INIT - SUMMARY RECORD 05/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 01/06/2026 -
WK 7863 2026 ADD 1 05/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 04.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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WK 7863 2026 INIT 02/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 04.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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ST 9124 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 11/05/2026 -
WK 6716 2026 ADD 1 19/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 11 May 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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