Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
517 résultats-
ST 14959 2026 INIT - SUMMARY RECORD 29/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 26/10/2026 -
WK 16659 2026 ADD 1 29/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 26 October 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 26/10/2026
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WK 16659 2026 INIT 26/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 26 October 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 29.10.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 26/10/2026
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ST 14585 2026 INIT - SUMMARY RECORD 22/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/10/2026 -
WK 16240 2026 ADD 1 22/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 October 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/10/2026
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WK 16240 2026 INIT 20/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 October 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 22.10.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/10/2026
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ST 14293 2026 INIT - SUMMARY RECORD 15/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 12/10/2026 -
WK 15851 2026 ADD 1 15/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 October 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/10/2026
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WK 15851 2026 INIT 12/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 October 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 15.10.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/10/2026
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ST 14023 2026 INIT - SUMMARY RECORD 08/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 05/10/2026 -
WK 15407 2026 ADD 1 08/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 5 October 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 05/10/2026
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WK 15407 2026 INIT 06/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 5 October 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 08.10.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 05/10/2026
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ST 13358 2026 INIT - SUMMARY RECORD 24/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 21/09/2026 -
WK 14515 2026 ADD 1 24/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 21 September 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 21/09/2026
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WK 14515 2026 INIT 22/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 21 September 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 24.09.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 21/09/2026
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ST 13078 2026 INIT - SUMMARY RECORD 17/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 14/09/2026 -
WK 14120 2026 ADD 1 17/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 14 September 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/09/2026
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WK 14120 2026 INIT 15/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 14 September 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 17.09.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/09/2026
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ST 12844 2026 INIT - SUMMARY RECORD 10/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 07/09/2026 -
WK 13718 2026 ADD 1 10/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 September 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/09/2026
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