Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
493 résultats-
ST 10824 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 15/06/2026 -
WK 8957 2026 REV 1 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 June 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/06/2026
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WK 8957 2026 INIT 18/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 19.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/06/2026
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ST 10285 2026 INIT - SUMMARY RECORD 11/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 08/06/2026 -
WK 8153 2026 ADD 1 11/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 June 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/06/2026
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WK 8153 2026 INIT 08/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 10.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/06/2026
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ST 9943 2026 INIT - SUMMARY RECORD 05/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 01/06/2026 -
WK 7863 2026 ADD 1 05/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 04.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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WK 7863 2026 INIT 02/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 June 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 04.06.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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ST 9124 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 11/05/2026 -
WK 6716 2026 ADD 1 19/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 11 May 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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WK 6716 2026 INIT 11/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 11 May 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 18.05.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/06/2026
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ST 8780 2026 INIT - SUMMARY RECORD 07/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 04/05/2026 -
WK 6365 2026 ADD 1 07/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 4 May 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 04/05/2026
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WK 6365 2026 INIT 05/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 4 May 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 07.05.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 04/05/2026
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WK 5781 2026 ADD 1 28/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 20 April 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 20/04/2026
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ST 8314 2026 INIT - SUMMARY RECORD 24/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 20/04/2026 -
WK 5781 2026 INIT 22/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 20 April 2026 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 24.04.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 20/04/2026
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ST 8200 2026 INIT - SUMMARY RECORD 16/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 14/04/2026 -
WK 5332 2026 ADD 1 16/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 14 April 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/04/2026
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